Site officiel du Fablab des Fabriques https://fablab.grandbesancon.fr
Grand Besançon Métropole
Direction des Systèmes d’Information
– La City – 4 rue Gabriel Plançon
25034 Besançon cedex
Maintenance technique
Grand Besançon Métropole
Direction des Systèmes d’Information
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Hébergement
Hébergement assuré par l’entreprise OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site hébergé dans un centre de données situé en France, à Roubaix
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes de réservation de créneaux de travail au Fablab des fabriques.
Dispositions légales
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter un service aux internautes-usagers. Elles vous sont demandées dans une finalité spécifique. Dans ce cas votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande.
Données personnelles traitées
Les données collectées et traitées pour une réservation sont les suivantes :
- nom de famille
- prénom
- coordonnées téléphoniques
- adresse de messagerie électronique
Les données collectées et traitées pour un abonnement à la newsletter :
- adresse de messagerie électronique
Sécurité des traitements
Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs de Grand Besançon Métropole, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Grand Besançon Métropole traitant vos demandes. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données recueillies par Grand Besançon Métropole sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Droits d’accès aux données personnelles :
En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser au Fablab, 10 rue Picasso, 25000 BESANCON ou par mail à fablab@grandbesancon.fr Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données personnelles de GBM à l’adresse suivante : dpo@grandbesancon.fr. Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL– www.cnil.fr.
Communication électronique
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